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L’éditeur du site www.gites-de-france-65.com est le Relais des Gîtes de France des Hautes-Pyrénées

Coordonnées

22, place du Foirail - 65000 TARBES
Tél. 05 62 34 31 50
Fax 05 62 34 37 95
contact@gites-france-65.com
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Réalisation et Hébergement

ITEA
9bis boulevard Emile Romanet
44100 Nantes
Email : equipe@itea.fr
Tél. : 02.40.16.16.00

Usage du site

Le site www.gites-de-france-65.com a pour fonction de vous faire découvrir les produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®.

Responsabilité de l’éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
* disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
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Responsabilité de l’utilisateur internaute

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* A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
* A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gites-de-france-65.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-65.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1391366).
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Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris

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